Les textes de loi sont très clairs, pour vendre une auto en France il n'y a que 3 possibilités :

- l'auto vous appartient, justifié par la carte grise, pour un particulier
- l'auto vous appartient, justifié par la carte grise 3 volets, pour un garagiste
- l'auto ne vous appartient pas, justifié par un mandat, pour un dépôt vente ou un ami

Dans tous les cas vous devez aussi détenir la carte grise sous la main afin de pouvoir la présenter sans délai aux autorités qui le souhaitent, comme livre de police pour les professionnels

En aucune manière il est possible de vendre une auto basée à l'étranger et appartenant encore à un étranger, avec en plus une offre de livraison dans un port sous douanes, c'est complètement illégal car il appartient uniquement à l'importateur-acheteur, et lui seul le peut, d'immatriculer le dit véhicule.

C'est à vous de faire toute la différence entre ces qualificatifs :
- Mandataire, (vous achetez à l'étranger)
- Importateur, Exportateur (logisticien)
- Transitaire, (mandataire sous douane)
- Vendeur de voiture,
- Acheteur de voiture,
- Intermédiaire non défini ou … Opportuniste.

En clair :
pour acheter une auto en France, elle doit être sur le sol français avec un titre de propriété français, ne serait-ce que provisoire,
si la voiture est encore à l'étranger vous devez l'acheter directement auprès de son propriétaire étranger, et dans son pays.

Notez aussi qu'aux USA les lois ne sont pas les mêmes qu'en France :
l'acheteur est réputé bien connaitre le bien qu'il achète, aucune réclamation n'est acceptée sur l'état de la chose achetée.
Méfiez-vous énormément des exportateurs qui vous listent les autos d'autres professionnels américains ! posez donc des questions précises sur le lieu où se trouve le véhicule car il est peut-être déjà vendu par le réel professionnel qui l'a mis en vente...

Et pour terminer, l'immatriculation en France :
concernant l'immatriculation d'un véhicule en provenance des usa, c'est uniquement à l'importateur d'immatriculer le véhicule us dès son arrivée sur le sol français, normalement dans les 4 mois ; pour toute autre revente future le véhicule us doit avoir impérativement une carte grise française.

Goodies & Family, Tél Jeremy : 06 31 51 72 84
spécialiste import autos et pièces
1 conteneur de pièces par semaine Email
Partenaire du club

San Diego Classic,
acheter aux States
semble avoir été racheté, dommage.

Buy a Vette,
acheter aux States
peinture sur saleté = propreté.
beaucoup de m*rdes !

Socal Frenchies,
français basé à Los Angeles
US en stock ou sur commande,
confiance !

American Dream Cars,
acheter aux States
(de particulier à particulier)

Vette Hound,
acheter aux States
(une corvette)

voici les frais qu'un transitaire vous facturera en faisant livrer chez vous 2 autos :
- débarquement container 225.00 €
- dossier douanes 160.00 €
- frais portuaires 25.00 €

- transport Le Havre / Morlaix environ 600 kms, prévoir un quai de déchargement, coût 580.00 €
- plus majoration pour carburant + 12% (pas toujours)

si vous allez sur place prendre livraison, c'est un forfait de :
- frais portuaires 115.00 €
- si dépassement du délai d'enlèvement de 3 jours, majoration de 150 € par jour supplémentaire.

les papiers à fournir auparavant :
le transitaire doit être en possession de tous les documents en règle lors de l'arrivée du bateau, c'est à dire :
- bill of sale (facture d'achat),
- bill of loading (facture de transport),
- title (carte grise),
etc.

les frais douaniers prévus par la loi :
- frais douaniers 10%
- TVA 20.00%
la majorité des transitaires vous appliquent les directives prévues par la loi sur les véhicules de collection

Mais pour une américaine de collection (> 30 ans) vous ne payerez que :
1°) frais douaniers = 0%
2°) TVA = 5,00 %

et pour voir les textes

les lois ont changé, après annulation de la TVA réduite, quelques mois plus tard la TVA réduite est revenue

ensuite il vous faudra une attestation FFVE (coût 60 €) pour pouvoir l'immatriculer.